Assurance annulation voyage : conditions et motifs d’annulation

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Assurance annulation de voyage : qu’est-ce que c’est ?

Le principe de cette assurance est le suivant : si l’assuré doit annuler son voyage au dernier moment pour l’un des motifs prévus au contrat, l’assureur garantit le remboursement plus ou moins total (à l’exclusion de la franchise prévue au contrat) du prix de son billet ou de la somme laissée à sa charge par l’organisateur ou le vendeur du voyage. Ceci contre le versement d’une cotisation.

Que la garantie soit comprise dans le prix du voyage ou attachée à votre carte bancaire ou bien souscrite en option auprès de l’agence de voyages ou auprès d’un assureur, il vous faudra être attentif à un certain nombre de points. Les points à vérifier avant de signer :

  • les plafonds de garantie ;
  • les exclusions (notamment une maladie survenue avant la date de signature du contrat) ;
  • les franchises éventuellement appliquées ;
  • les conditions de garanties (et notamment en cas de maladie pour laquelle les assureurs peuvent exiger des conditions clairement énoncées dans les conditions générales du contrat – impossibilité de quitter le lit, surveillance médicale rendant impossible le départ, prescription de traitement urgent ne pouvant être décalé, état de l’assuré incompatible avec le mode de transport prévu, etc.).

Indemnisation des frais d’annulation

Si les frais d’annulation sont variables en fonction des prestataires, la règle commune est que plus l’annulation intervient près de la date de départ, plus la part laissée à charge du client sera élevée. Le principe régissant la garantie : la raison invoquée par l’assuré doit être imprévisible au moment de la signature et le fait invoqué non intentionnel. Ne seront indemnisées que les annulations consécutives à un motif mentionné aux conditions générales du contrat.

Attention : en matière de maladie, les conséquences des affections dont l’assuré souffrait avant la conclusion du contrat sont toujours exclues de la garantie et aucune indemnisation ne pourra intervenir.

Principaux motifs d’annulation

Le remboursement sera effectué si le motif invoqué par l’assuré est prévu aux conditions du contrat. Les principaux motifs d’annulation concernent :

  • la maladie de l’assuré ou de l’un des proches (conjoint, enfant, parents, gendre ou belle-fille) ;
  • le décès de l’assuré ou de l’un de ses proches ;
  • l’accident grave pouvant impacter l’assuré ou l’un de ses proches ;
  • des dommages matériels importants affectant le domicile, la résidence secondaire, les locaux professionnels ou la voiture de l’assuré ;
  • un motif professionnel (licenciement économique, mutation, modification des dates de congés, entrée en fonction dans un nouvel emploi) ;
  • convocation en qualité de juré d’assises ;
  • convocation à un examen de rattrapage universitaire ;
  • survenance d’événement dans le pays de destination (qu’il s’agisse d’évènements politiques, d’attentat, de catastrophe naturelle) ;
  • survenance d’un événement aléatoire (voir définition propre à l’assureur aux conditions générales du contrat).

Bon à savoir : généralement la garantie annulation ne fonctionne que si l’annulation provient de l’assuré. Toute annulation du fait du ou des prestataires ne sera pas indemnisée par l’assureur et ne relèvera donc que de ce qui peut être prévu dans ce cas aux conditions générales de ventes du voyage.

En cas de sinistre, le montant du remboursement dépend principalement du motif ayant entraîné l’annulation (prévu ou non au contrat) et de la date d’annulation. Le mieux en cas de difficulté risquant d’entraîner l’annulation est de se rapprocher de son assureur afin de connaître la marche à suivre et savoir si les conditions d’indemnisation sont réunies.

Intérêt de souscrire une assurance annulation

Bien que facultative, cette assurance peut se révéler très intéressante lorsque la réservation du voyage a été faite très tôt par rapport à la date fixée pour le départ, et particulièrement s’il s’agit d’un voyage d’un coût élevé. À l’inverse, si vous optez pour un voyage quelques jours avant le départ, vous pouvez très bien vous passer d’assurance annulation. Ce sera généralement une économie sans conséquence.

Bon à savoir : l’assurance annulation de voyage est systématiquement proposée par le prestataire qui est légalement tenu de le faire.

Prix de l’assurance annulation voyage

Si les conditions tarifaires vous sont imposées dans le cadre d’une assurance comprise dans le prix du voyage ou dans votre package de carte bancaire (généralement limité aux versions haut de gamme), la garantie optionnelle souscrite par l’intermédiaire du prestataire ou d’un assureur verra sa cotisation varier en fonction de la valeur du voyage.

La cotisation est généralement calculée par l’application au prix global du voyage d’un taux compris entre 3 et 6 % pour une garantie plafonnée entre 5.000 euros et 8.000 euros au maximum.

Bon à savoir : cette garantie peut également être souscrite en option dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisque voyage.

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