Dans le cadre de son travail, un salarié peut être amené à effectuer des missions en dehors de la France. Les déplacements professionnels à l’étranger engagent la responsabilité de l’entreprise. Notre focus : Voyage à l’étranger : les obligations de l’employeur.
Séjour professionnel : quid du contrat de travail ?
Le droit distingue le séjour professionnel de l’expatriation et du détachement. La durée d’un voyage d’affaires peut être plus ou moins longue, mais toujours inférieure à 90 jours consécutifs et à moins de 180 jours au total sur un an. Au-delà, le salarié est réputé être expatrié ou détaché, avec des obligations différentes pour l’entreprise.
Le séjour professionnel n’est pas obligatoirement mentionné dans le contrat de travail. Un collaborateur ne peut donc pas refuser un voyage à l’étranger pour raisons professionnelles.
Au moment de l’embauche, le collaborateur peut toutefois demander que son secteur géographique d’affectation lui soit précisé. Et, en amont du voyage d’affaires, se renseigner sur la politique de voyage appliquée dans l’entreprise.
L’information préalable et la protection du collaborateur envoyé à l’étranger
L’employeur qui prend la décision d’envoyer des collaborateurs en mission dans des pays étrangers se doit de préparer leur séjour. Cette responsabilité lui est attribuée en raison du fait que les voyages s’effectuent dans le cadre d’un emploi.
Il est notamment tenu de se renseigner sur la situation sanitaire et les risques de sécurité présentés dans les destinations visées, et d’en aviser préalablement ses collaborateurs.
Lorsque la destination l’exige, l’entreprise peut accompagner ses collaborateurs dans les démarches pour obtenir leur titre de séjour, leur autorisation de voyage ou une carte professionnelle européenne pour les professions réglementées.
L’employeur peut s’occuper des réservations (nuitées, repas, transfert gare/aéroport…) pour le compte de ses salariés, mais cela reste à sa discrétion.
Voyage professionnel : frais et temps de travail
Un voyage professionnel à l’étranger engendre des frais de transport, d’hébergement, de restauration.
Les frais de déplacement engagés doivent être remboursés au collaborateur, sur justificatifs et selon les conditions prévues en interne (transport collectif, classe, plafond… ; en frais réels ou sur une base forfaitaire).
La mission est reconnue comme étant du temps de travail effectif. Y compris le temps passé dans les transports, autre que pour les habituels trajets domicile-travail. Ce temps passé pour se rendre à l’étranger et pour regagner son domicile est donc rémunéré.
Le temps de travail pendant un déplacement professionnel à l’étranger reste identique à celui prévu au contrat de travail. Le collaborateur bénéficie donc de plages de temps libre.
Une indemnité de grand déplacement peut être versée si les conditions sont remplies (distance supérieure à 50 km du domicile, temps de trajet supérieur à 1h30 en transport en commun).
Quelles assurances pour un voyage d’affaires à l’étranger ?
Avant le départ d’un collaborateur pour une mission à l’étranger, l’entreprise a l’obligation de faire une déclaration à la Sécurité Sociale. Les éventuels frais de santé pour maladie et les accidents du travail pourront ainsi être pris en charge, selon les barèmes appliqués en France.
Il est conseillé à l’employeur de souscrire une assurance voyage professionnel, facultative. Les garanties sont étendues, avec de meilleurs niveaux de prise en charge, un système de tiers payant et des garanties d’assistance. L’entreprise y trouve un moyen de se protéger tandis que sa responsabilité est engagée en cas d’urgence pendant le voyage d’affaires.
À travers les différentes mesures à prendre par l’entreprise en vue d’un voyage à l’étranger de l’un ou de plusieurs de ses collaborateurs, c’est le souci de transparence et de protection qui transparaît.
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